Juillet 2020 : Revue d'Actualité Fiscale
Le Cabinet
Villemot WTS est un cabinet d’avocats d’affaires français qui propose à ses clients, grands groupes (groupes français ou filiales et succursales de groupes étrangers), ETI et PME, une offre spécialisée et pluridisciplinaire.
Ayant une activité à dominante fiscale, complétée par une activité en droit des affaires et en droit social, Villemot WTS intervient dans les domaines suivants :
- Fiscalité d’entreprise ;
- Restructurations/Fusions ;
- Cessions/Acquisitions ;
- Droit des sociétés/contrats ;
- Fiscalité internationale et européenne ;
- Prix de transfert ;
- TVA ;
- Mobilité internationale ;
- Fiscalité patrimoniale et des dirigeants ;
- Droit du travail et de la sécurité sociale ;
- Etablissement des déclarations fiscales ;
- Contrôle et contentieux fiscaux.
Villemot WTS est membre du réseau international WTS Global présent dans plus de 100 pays.
Reconnu par les guides et classements français et internationaux de références, Villemot WTS a reçu plusieurs distinctions récompensant son expertise.
Actualités
- Juillet 2020 : Revue d’Actualité Fiscale
Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles des derniers mois sur les sujets suivants :
- Transfert de déficits sur agrément : précisions sur le changement significatif d’activité
- Provision déduite à tort devenue sans objet et correction symétrique des bilans
- TVA – Etablissement stable
- Affectation d’une fraction du mali technique de fusion à des actifs situés à l’étranger
- Transfert de siège au sein de l’Union européenne et imputation des pertes
- CIR et cas de la sous-traitance en cascade
- Exercice d’une activité occulte en France : les bénéfices de la société étrangère sont réputés distribués
- Réduction d’impôt mécénat et distinction d’un avantage publicitaire
- Juin 2020 : Lettre Luxe - Actualité fiscale
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant la marque dont l’exploitation est abandonnée après son acquisition, le transfert de siège au sein de l’Union européenne, la cession de parts d’une SCI française par un résident belge, le mécénat et les provisions.
Mai 2020 : Nouvelle publication : La Fiscalité du Secteur du Luxe
La mise à jour du fascicule « La Fiscalité du Secteur du Luxe » qui reprend les principales questions fiscales spécifiques au secteur du luxe est disponible.
Cliquez sur l'image pour obtenir une copie du document.
- 30 avril 2020 : Alerte juridique
Défaillances contractuelles et pertes de revenus : la pandémie comme source de ces difficultés n'offre de fondement qu'à peu de moyens juridiques propres à en limiter les conséquences.
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