Alerte Fiscale du 30 mars 2020 : Prorogation des délais pendant l’état d’urgence sanitaire
Le Cabinet
Villemot WTS est un cabinet d’avocats d’affaires français qui propose à ses clients, grands groupes (groupes français ou filiales et succursales de groupes étrangers), ETI et PME, une offre spécialisée et pluridisciplinaire.
Ayant une activité à dominante fiscale, complétée par une activité en droit des affaires et en droit social, Villemot WTS intervient dans les domaines suivants :
- Fiscalité d’entreprise ;
- Restructurations/Fusions ;
- Cessions/Acquisitions ;
- Droit des sociétés/contrats ;
- Fiscalité internationale et européenne ;
- Prix de transfert ;
- TVA ;
- Mobilité internationale ;
- Fiscalité patrimoniale et des dirigeants ;
- Droit du travail et de la sécurité sociale ;
- Etablissement des déclarations fiscales ;
- Contrôle et contentieux fiscaux.
Villemot WTS est membre du réseau international WTS Global présent dans plus de 100 pays.
Reconnu par les guides et classements français et internationaux de références, Villemot WTS a reçu plusieurs distinctions récompensant son expertise.
Actualités
- Juin 2020 : Lettre Luxe - Actualité fiscale
Retrouvez les principales évolutions de la jurisprudence et de la doctrine intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant la marque dont l’exploitation est abandonnée après son acquisition, le transfert de siège au sein de l’Union européenne, la cession de parts d’une SCI française par un résident belge, le mécénat et les provisions.
Mai 2020 : Nouvelle publication : La Fiscalité du Secteur du Luxe
La mise à jour du fascicule « La Fiscalité du Secteur du Luxe » qui reprend les principales questions fiscales spécifiques au secteur du luxe est disponible.
Cliquez sur l'image pour obtenir une copie du document.
- 30 avril 2020 : Alerte juridique
Défaillances contractuelles et pertes de revenus : la pandémie comme source de ces difficultés n'offre de fondement qu'à peu de moyens juridiques propres à en limiter les conséquences.
- 16 avril 2020 : Alerte juridique
Mesures provisoires Covid-19 relatives à certaines clauses usuelles tendant à renforcer les obligations contractuelles et à l'expiration de ces mesures.
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