Villemot WTS : Cabinet d'avocats : droit Fiscal, droit Social, droit des affaires

28 Septembre 2020 : Le conseil des ministres a examiné le projet de loi de finances pour 2021

Petit déjeuner d'actualité fiscale le mardi 15 décembre 2020 : Les Lois de Finances

15 décembre 2020 de 9h00 à 11h00

Le cabinet vous convie à un petit-déjeuner d'actualité fiscale sur le thème :

Les Lois de Finances

qui se tiendra en visioconférence le mardi 15 décembre 2020 de 9h00 à 11h00.

Retenez d’ores et déjà la date dans vos agendas, le programme et le bulletin d’inscription seront mis en ligne prochainement.

Le Cabinet

Villemot WTS est un cabinet d’avocats d’affaires français qui propose à ses clients, grands groupes (groupes français ou filiales et succursales de groupes étrangers), ETI et PME, une offre spécialisée et pluridisciplinaire.

Ayant une activité à dominante fiscale, complétée par une activité en droit des affaires et en droit social, Villemot WTS intervient dans les domaines suivants :

Fiscalité d’entreprise ;
Restructurations/Fusions ;
Cessions/Acquisitions ;
Fiscalité internationale et européenne ;
Prix de transfert ;
TVA ;
Mobilité internationale ;
Fiscalité patrimoniale et des dirigeants ;
Etablissement des déclarations fiscales ;
Contrôle et contentieux fiscaux;
Droit des sociétés/contrats ;
Droit du travail et de la sécurité sociale.

Villemot WTS est membre du réseau international WTS Global présent dans plus de 100 pays.

Reconnu par les guides et classements français et internationaux de références, Villemot WTS a reçu plusieurs distinctions récompensant son expertise.

Actualités

Octobre 2020 : Revue d’Actualité Fiscale

Retrouvez les principales décisions jurisprudentielles des derniers mois sur les sujets suivants :

Apport à une société détenue à 100 % : la valeur réelle doit être retenue pour la parité d’échange
Crédit d’impôt recherche : des précisions inédites sur les travaux de recherche externalisés

Crédit d’impôt recherche : annulation de la doctrine relative à la sous-traitance

Compatibilité de l’article 119 ter 2 avec la directive mère-fille

Notion de résident et obligation fiscale

Intérêts versés entre entreprises liées : non-conformité au taux de marché

28 septembre 2020 : Projet loi de finances pour 2021

Le conseil des ministres du 28 septembre a examiné le projet de loi de finances pour 2021. Retrouvez les principales dispositions fiscales.

Septembre 2020 : Nouvelle publication : L'obligation de conseil en matière de crédit impôt-recherche

L’obligation de conseil en matière de CIR : étude rédigée par Monique Bandrac, agrégée des facultés de droit et of Counsel chez Villemot WTS, parue dans le dernier numéro de la Revue de Droit fiscal (n° 39 du 24 septembre 2020)

Cliquez sur l'image pour obtenir une copie du document.

Septembre 2020 : Luxe - Actualité Fiscale

Retrouvez les principales évolutions de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine intervenues ces derniers mois, susceptibles d’intéresser les maisons de luxe concernant le crédit d’impôt recherche et sous-traitance, le crédit d’impôt recherche et frais de brevets, les travailleurs frontaliers, les dispositifs transfrontières, le régime fiscal privilégié et le transfert de siège dans l’Union européenne.