Expertises : Droits des sociétés / Contrats

Droit des sociétés/Contrats

  • Organisation et fonctionnement des structures : sociétés de tous types, sociétés cotées ou non ;
  • Gouvernement d’entreprise : statut du dirigeant et des administrateurs (droits et obligations, rémunération, responsabilités), organisation des organes de gestion, mise en cohérence des structures et des responsabilités, attribution de titres de capital aux dirigeants et aux salariés ;
  • Négociation et rédaction des contrats relatifs à l’exploitation tels que contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats de licence ou de cession de marques, locations-gérances, contrats de prestations de services.

 

Restructurations/Fusions

  • Aspects juridiques : rédaction des projets de traité et des projets de PV d’assemblées, relations avec les commissaires à la fusion et aux apports.

 

Cessions/Acquisitions

  • Assistance à la négociation, rédaction des contrats d’acquisition ou de cession d’actifs ou de titres de sociétés.

 

 

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