Expertises : Fiscalité

Fiscalité des entreprises

  • Gestion du résultat fiscal : assistance à la détermination du résultat fiscal, gestion fiscale des flux et optimisation/sécurisation des déficits fiscaux ;
  • Crédit d’impôt recherche ;
  • Gestion des problématiques liées à l’intégration fiscale ;
  • Revue des impôts locaux (CVAE, CFE, taxes foncières).

 

Restructurations/Fusions

  • Aspects fiscaux : accompagnement des restructurations afin d’en optimiser les aspects fiscaux (mise en œuvre du régime de faveur, sécurisation des déficits fiscaux …), préparation et gestion de la relation avec l’administration fiscale dans le cadre de dépôts de demandes d’agréments (apports partiels d’actifs, transferts de déficits, scissions partielles, …).

 

Cessions/Acquisitions

  • Fiscalité des opérations de fusions-acquisitions : revue fiscale, structuration des opérations, accompagnement dans la préparation des opérations de cession en vue d’en limiter les frottements fiscaux.

 

Fiscalité internationale et européenne

  • Stratégie fiscale internationale : choix du mode d’implantation/localisation, risque d’établissement stable, application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions internationales, fiscalité communautaire ;
  • Droit européen : application des directives de l’Union européenne et des grandes libertés des traités, droits provenant de la CEDH.

 

Fiscalité patrimoniale et des dirigeants

  • Résidence fiscale ;
  • Conseil et assistance dans la mise en place de mécanismes de rémunération usuels (stock/options, AGA…) et de mécanismes de rémunération différée ;
  • IFI ;
  • Droits de succession/donation (pactes Dutreil…).

 

Contrôle et contentieux fiscal

  • Assistance au contrôle fiscal : définition et mise en place d’une stratégie de défense, gestion de la relation avec l’administration fiscale, négociation avec l’administration fiscale, préparation des observations devant être produites ;
  • Assistance dans les différents recours hiérarchiques, la préparation et participation aux différentes commissions ;
  • Rédaction des réclamations contentieuses ;
  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires et suivi des procédures devant ces dernières.

 

Prix de transfert

  • Détermination d’une politique des prix de transfert adaptée et efficiente, préparation et gestion de la documentation ;
  • Réalisation d’études de comparables, avec l’assistance des équipes d’économistes du réseau WTS Global ;
  • Négociation d’accords préalables de prix et de procédures amiables (assistance durant la phase de négociation avec les autorités compétentes).

 

TVA

  • B to B ;
  • B to C ;
  • Optimisation de la gestion financière des holdings (tva/taxe sur les salaires) ;
  • Remboursement de crédits de TVA pour les assujettis français et les étrangers.

 

Mobilité internationale

  • Gestion et optimisation fiscale des rémunérations internationales ;
  • Détachement/Expatriation.

 

Établissement des déclarations fiscales

  • Établissement des liasses fiscales et des déclarations connexes (CVAE) ;
  • Déclarations de TVA : CA3, DEB, DES ;
  • Déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI ;
  • Calcul des « tax packages ».

 

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